Restitution du Grand Débat sur la démocratie et la citoyenneté à Marseille

Grand Débat National

Thème : Démocratie et Citoyenneté

Organisé par Mme la Députée Claire Pittolat. Le 1er Février 2019

Dans ce débat les participants pouvaient prendre la parole à tour de rôle (3 minutes d’abord et 1 minutes ensuite), et tout le monde est intervenus Le débat s’est tenu dans une bonne ambiance, et dans le respect de chacun.

Bien entendu toutes les propositions ont été transmis via la plateforme du site du ministère.

 

RESUME et PROPOSITIONS : concernant la citoyenneté et la démocratie

  • Importance de la pédagogie et de l’éducation Insister sur les droits et devoirs du citoyen :

 

  • Expliquer aux enfants, aux ado etc…pourquoi le vote, comment fonctionne l’état, les institutions, comment sont faites les lois…Expliquer dans les associations l’importance de voter, s’impliquer etc…et ceci à toutes les échelles.
  • Consensus sur la prise en compte du vote blanc
  • Proposition de présenter les résultats non pas sur le nombre de votants mais d’inscrits.
  • Multiples effets positifs : il exprime une réelle opinion, il permettrait de redonner envie d’aller voter, diminuerait la non-participation, éviterait que les gens votent pour les extrêmes par sanction ou par opposition et par défaut.
  • Déroulement du vote : – Assouplir la manière de voter : Utilisation des nouvelles techno, possibilité de voter sur plusieurs jours. – Voter en indiquant un ordre de préférence et pas pour une seule personne.- Constat que les 30- 40 ans n’ont plus envie de voter.
  • – Il faut redonner confiance aux jeunes qui ne croient plus en la politique.
  • – Attention l’action symbolique d’aller voter et mettre un bulletin dans les urnes est très important : c’est notre histoire et notre héritage ; les français et les femmes notamment se sont battus pour avoir ce droit.
  • – Pour certains il faut instaurer le vote obligatoire avec sanction. Pour d’autres, il ne faut pas obliger mais inciter à voter et comprendre pourquoi les gens ne vont plus voter.

 

  • Durée de mandat et calendrier des scrutins  : – Mandat présidentiel 5 ou 7 ans et les avantages et inconvénients qui en découlent :

– Ne pas voter pour les députés justes après les législatives, un retour au mandat de 7 ans permettrait un décalage dans le temps.

– Besoin de majorité pour gouverner donc il y a une cohérence que les législatives reflètent     l’élection présidentielle.

– Proposition d’un nouveau vote à mi-mandat pour l’assemblée nationale. (vote de confiance)

– Proposition pour les élections du Senat et passer d’un suffrage universel indirect à un suffrage universel direct qui arriverait à mi-mandat.

 

  • Débat sur la proportionnelle : – Beaucoup pensent qu’il faut introduire un minimum de proportionnelle, notamment aux législatives : Instauration d’un proportionnelle max 35% au côté du maintien du système majoritaire
  • Le thème de la proportionnelle a divisé les intervenants : certains témoignent du chaos résultant de la proportionnelle intégrale (à l’étranger minorité, corruption…) et de l’impossibilité de gouverner (4 eme république).

 

  • Mise en place de Référendum : – Référendum d’Initiative Populaire ou Citoyenne RIP, RIC -Attention le peuple n’est pas expert sur tous les sujets et ne peut pas décider pour tout. Souvent il ne connait pas tous les tenants et les aboutissants et ne lit pas les textes (ex texte européen, brexit etc…) : pas de questions générales imprécises,- Utiliser des experts et leur compétence et prendre leur avis mais avec plus de transparence et d’explications et connaitre leur légitimité (lobbing).- Ce débat, dont il faut féliciter le gouvernement, proposé pour la 1ere fois de cette ampleur au niveau national, devrait avoir lieu fréquemment au niveau des circonscriptions par exemple.
  • – Plus de débat et de référendum avec les députés et élus (cf ci-dessous).
  • – Pas de possibilité d’utiliser le RIC pour révoquer les élus
  • – Attention le référendum doit être encadré au niveau légal sinon peut-être sujet à des dérives.
  • – utiliser le modèle de la suisse : la votation

 

  • Assemblée Nationale, le Sénat, les Députés et les Sénateurs : – Diminution du nombre de députés et de sénateurs mais leur donner plus de pouvoir.

– Suppression du conseil économique et social et remplacement par une chambre avec tirage au sort.

– Dissolution de la Haute Cour Constitutionnelle qui juge les députés et sénateurs, remplacée par la justice existante

– Proposition de fusionner le Sénat avec le Conseil Economique, Social et Environnemental

– Débat tous les mois avec démocratie participative.

– Plus de retour sur le travail effectué, en cours.

– Plus de débat, de réunion, de sollicitation et de prise en compte des avis du citoyen qui n’a plus le sentiment d’exister une fois qu’il a voté.

 

  • Nos représentants et les partis politiques :– Il ressort un sentiment des citoyens de ne pas être réellement écouté par le président et le 1er ministre actuel.

– Ainsi qu’un sentiment de déni des référendums dans le passé : Europe, Chirac etc…

– Beaucoup de vote de rejet et par défaut et non de conviction.

– Problème de perte de respect envers le président et les politiques.

– Il faut revenir à des partis politiques d’idées et non des partis d’hommes.

– Impression que l’état materne et légifère trop sur des sujets peu importants sans gérer les    priorités (chômage, environnement etc…).

– Problème de communication des élus et de la presse, trop de communication sur tout, trop de sensationnel, polémiques mais les sujets de fonds importants ne sont quasiment pas traités et très peu de participation du peuple.

 

  • Administrations, les collectivités :

 

-Trop de collectivités, trop d’administrations (CG, communauté des communes, mairies, etc.) sentiment de « mille feuilles » il faut simplifier et rationnaliser pour être plus efficace, diminuer les coûts, être plus lisible et plus réactifs.

– Pas de réponse lorsque les citoyens et/ou associations s’adressent et écrivent aux services publics et aux élus, collectivités… c’est insupportable.

– Prendre en compte les spécificités de la France : Grandes villes et reste de la France, Paris et Province, Ville et Campagne, Quartiers prioritaires ex: A Paris ville petite en km beaucoup de transports en commun alors qu’ailleurs il y a souvent besoin de la voiture car pas d’autres moyens

  • Europe: Pour la majorité l’Europe doit exister car la France est un petit pays face à USA, Chine, Inde, Russie. Mais le fonctionnement doit être revu : pour certains la France a du pouvoir sur l’Europe, pour d’autres l’Europe décide et nous ficèle par ces traités.

 

  • Vie en France

 

Un constat est fait qu’en France les conditions de vie sont favorables : aides sociales, accès aux soins, à l’école gratuite, à la culture, aux études, ailleurs il y a bien pire… Malgré tout il existe une partie de la population pour laquelle la vie est très difficile, le mal logement, les sans logements, la pauvreté, la faim et les fins de mois difficiles à boucler. Toutes les personnes ont besoin de s’exprimer et d’être entendues. Tant qu’une partie de la population aura l’impression de ne pas pourvoir le faire alors il existera un mal-être et cela n’ira pas.

Retrouvez ma lettre mensuelle – Février 2019 :

Madame, Monsieur,

Une majorité des Français a choisi de participer au Grand Débat National pour faire advenir le débat et le dialogue. Ce mois-ci a été marqué par un élan démocratique inédit, avec plus d’un million de contributions en ligne et l’organisation de réunions publiques, sur l’ensemble du territoire.

Le 13 janvier dernier, le président de la République avait en effet adressé une lettre à l’ensemble des Français pour organiser des débats sur quatre questions majeures : la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics.

Pour ma part, j’ai organisé, en février, deux réunions publiques :

  • Le 1er février, aux côtés de Jean-Philippe Agresti, Doyen de l’Université de Droit d’Aix-Marseille et Raymond Mallet, enseignant à la faculté d’économie d’Aix-Marseille, sur la « démocratie, la citoyenneté et l’organisation de l’Etat »;
  • Le 22 février, aux côtés de Gaëlle Rebec, Directrice de l’ADEME PACA, Vincent Miaihle, Avocat au barreau de Paris, expert en fiscalité et Victor-Hugo Espinosa, Président d’Ecoforum  sur la « fiscalité et la transition écologique ».

Salles combles où la parole était aux citoyens. Des réponses du quotidien à inventer sur l’écologie mais aussi une fiscalité mieux pensée et plus juste. 

Toutes les propositions seront remontées via la plateforme du Grand Débat.

La préservation de notre environnement et particulièrement du littoral marseillais est également l’un de mes engagements. Je le porte aussi à l’Assemblée nationale où j’ai l’honneur d’avoir été nommée co-rapporteure avec Laurianne Rossi d’une mission portant sur les « perturbateurs endocriniens ». Nous apporterons une vision complémentaire portant à la fois sur la santé et l’environnement. Nous avons commencé les auditions dès le 5 février aux côtés de Michel Vialay, Président de la mission. Quel diagnostic ? Quelles solutions alternatives ? Nous ferons des recommandations concrètes !

 

Le mercredi 6 février, je suis intervenue auprès de Martine Wonner, rapporteure de la mission flash sur « le financement de la psychiatrie » pour savoir si l’expérimentation menée à Marseille par l’association « JUST » pouvait être envisagée à une échelle plus importante.
En effet, j’ai été témoin à Marseille de cette expérimentation, à la fois simple et innovante. Cette expérimentation établit une passerelle entre accès aux soins, lien social et psychiatrie. Cette structure est un collectif de chercheurs et professionnels de terrain qui développe des programmes d’aide sociale, notamment pour les personnes vivant avec des troubles psychiatriques. Cela se traduit par la construction d’un lieu de répit offrant un accueil non médicalisé en première intention. Par ce simple accès à un lieu de répit, l’association « JUST » montre l’importance des savoirs d’expérience, des travailleurs pairs, des équipes pluridisciplinaires et enfin du lien indispensable entre sanitaire et social. Retrouvez mon intervention.

Le 5 février, j’ai interpellé dans l’hémicycle Christelle Dubos, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé dans le débat sur l’accès aux droits sociaux. En effet, les lieux d’accueil doivent être multipliés, les travailleurs sociaux mieux formés et les différents acteurs – CAF, Pôle emploi, CCAS, départements, associations – doivent nouer un dialogue permanent. Nous devrons en tenir compte pour la réussite du futur revenu universel d’activité prévu par la stratégie de lutte contre la pauvreté.

La France est une République sociale. Cependant, depuis une vingtaine d’années, on constate que l’accès aux droits sociaux n’est, de facto, plus universel. C’est le développement du non-recours : un droit, une aide décidée par les pouvoirs publics, financée par l’Etat et les collectivités territoriales mais qui n’arrive pas jusqu’à son ayant-droit.

Complexité des procédures, barrières numériques et linguistiques, lenteur et manque de pertinence de l’accompagnement proposé entraînent un non-recours massif aux droits sociaux. Pour le RSA, 30% des ayants droit n’y recourent pas, 40% de bénéficiaires n’ont aucun accompagnement six mois après le premier versement. Le non-recours ne concerne donc pas uniquement la prestation mais aussi l’accompagnement. On ne peut espérer lutter contre la pauvreté et soutenir les accidents de la vie, ce pour quoi le RSA a été pensé, si un accompagnement individualisé, intense et précoce n’est pas mis en place. Un accompagnement humain à toutes les étapes, y compris après le retour à l’emploi, est non seulement nécessaire, il est indispensable !

Le non-recours n’est pas une fatalité. La montée en puissance de la nouvelle prime d’activité l’a montré : le non-recours diminue lorsque le dispositif est simple, que les bénéficiaires sont informés et accompagnés. Retrouvez mon intervention.

Retrouvez ma tribune parue dans AEF info, co-signée par 17 députés de la majorité, en cliquant sur le lien suivant : https://www.aefinfo.fr/depeche/601945

Mi-février, nous avons échangé avec les étudiants de l’Université de droit d’Aix-Marseille et Sacha Houlié sur la réforme constitutionnelle. Quid du cumul des mandats et du renouvellement de la vie politique ? Faut-il une « dose » de proportionnelle ?

Quelques jours auparavant, Jean-Philippe Agresti, le doyen de la faculté de droit d’Aix-Marseille, avait reçu Marc Fesneau, Ministre en charge des relations avec le Parlement pour échanger sur cette même thématique : le projet de loi déterminant pour garantir notre démocratie, défendre notre République, nos institutions. Dans un Etat de droit, la Constitution reste un bien collectif précieux !

L’antisémitisme du XXIe siècle a changé. Si le vieil antisémitisme a subsisté, de nouvelles formes se sont développées et avancent aujourd’hui masquées. Ce masque de l’antisémitisme, nous le connaissons : il s’agit parfois de l’antisionisme.

Ces nouvelles expressions de l’antisémitisme ont donné lieu en réaction à un important travail réalisé par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Ses trente et un États membres, dont la France, ont adopté le 26 mai 2016 une définition opérationnelle de l’antisémitisme ainsi formulée : « L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. »

« Il s’agit par cette résolution de préciser et de raffermir les pratiques de nos forces de
l’ordre, de nos magistrats, de nos enseignants, de leur permettre de mieux lutter contre ceux qui cachent derrière le rejet d’Israël, la négation même de l’existence d’Israël » comme l’a souligné le président de la République, le 20 février au dîner annuel au Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) à Paris.

J’étais au rassemblement pour lutter contre l’antisémitisme, Place de la République de Paris, mardi 19 février. C’était en effet « nécessaire » mais pas « suffisant ». Nous devons travailler sur des mesures concrètes comme sur la prolifération d’insultes antisémites inacceptables sur la toile ! C’est la raison pour laquelle j’ai intégré le groupe d’études visant à lutter contre l’antisémitisme à l’Assemblée nationale.

Retrouvez l’une de mes interventions dans l’Heure du Grand Débat sur LCI.

Comment promouvoir les métiers du numérique ? Je salue l’initiative de Pôle emploi dans la région PACA, qui a organisé ce matin un atelier 100 % féminin sur cette thématique. En effet, alors que ce secteur est porteur, les femmes ne sont pas assez représentées.

Je travaille également sur la représentativité des femmes en politique et dans d’autres secteurs, la parité est l’un des sujets sur lesquels je me suis investie dès le début de mon mandat. Il est essentiel que les femmes, à compétences équivalentes, puissent accéder aux mêmes carrières que les hommes. Nous devons également encore travailler en matière d’égalité femme-homme. Ce combat coule dans mes veines, vous pouvez compter sur mon engagement total !

 

Samedi 18 février, j’étais au Stade Vélodrome aux côtés de Sacha Houlié et du Président de l’Olympique de Marseille, Jacques-Henri Eyraud, pour encourager les Olympiens. Très beau match, les Olympiens ont mené la danse contre l’équipe d’Amiens 2-0.

Le sport, facteur d’émancipation et de cohésion sociale est primordial dans notre société. Le sport est un dépassement de soi et une école de vie. Bravo aux Olympiens !

Prochainement, je serai au rendez-vous pour soutenir les Olympiennes, déterminées à reconquérir leur place en 1ère division !

Vous pouvez compter sur ma détermination pour continuer à soutenir avec le même engagement la modernisation de la France en 2019.

Rencontres riches au Centre Primaire d’Assurance Maladie !

Échanges constructifs au centre de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches -du-Rhône sur :

– Le lien avec les acteurs de l’insertion sociale pour une prise en charge globale des publics précaires ;

 – La mise place du reste à charge « zéro » ;

 – Les actions sur le renoncement aux soins avec le dispositif PFIDASS

Ce matin, j’ai reçu à ma permanence André Goncalves, Président de France Bénévolat

Échanges riches avec André Goncalves, Président de l’association France Bénévolat, visant à développer l’engagement bénévole associatif pour une citoyenneté active, sur :

  • Les ateliers de sensibilisation ;
  • La possibilité d’accueillir des Parcours Emploi Compétences (PEC) ;
  • Les problématiques liées au bénévolat et au financement de l’accompagnement des Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BSRA).