by À l’occasion de l’examen dans l’hémicycle du projet de loi relatif au logement, dit « ELAN », je défendrai 8 amendements portant sur l’amélioration significative du logement en tant que cadre de vie pour ses occupants.
Ces amendements, soutenus par une trentaine de mes collègues députés, et pour certains par le gouvernement lui-même, s’attaquent à la pollution de l’air intérieur, un sujet de santé publique majeur et pourtant trop méconnu. Le constat est là : cette pollution est responsable de 20 000 morts par an en France, et 28 000 personnes atteintes de pathologies respiratoires (asthme, allergies), notamment chez les plus fragiles d’entre nous. Un logement sur 4 est fortement pollué alors que nous y passons 85% de notre temps.
La recherche tous azimuts des économies d’énergie et de l’isolation thermique conduit vers des bâtiments toujours plus étanches. Or cette étanchéité à tout prix peut être contre-productive en dégradant indirectement la santé de ses occupants, par l’exposition à l’humidité et le développement de moisissures et des champignons. Paradoxalement, cette étanchéité peut aussi amoindrir les performances énergétiques du bâtiment. Les mesures que je porte imposent de penser la construction en termes de performances énergétiques, environnementales ET sanitaires. Mes amendements permettront cette conciliation. Il s’agit ainsi d’inclure dans la règlementation thermique, les enjeux environnementaux et sanitaires, d’effectuer un contrôle des dispositifs de renouvellement d’air des logements à l’occasion du diagnostic performance énergétique (DPE). Mes mesures permettront aux bâtiments de demain d’être non seulement peu énergivore, respectueux de l’environnement, mais également soucieux de la santé de ses occupants.
Une prise de conscience collective des enjeux de santé liés à l’air que nous respirons dans nos logements, exige une véritable politique ambitieuse et assumée, répondant à notre devoir de protection de la santé des concitoyens. Pour cela, nous devons parfaire notre connaissance sur le parc de logements français, grâce à une base de données des diagnostics immobiliers centralisés dans un observatoire dédié. De plus, l’observatoire de la qualité de l’air intérieur doit être connu et reconnu, et ses missions clarifiées, pour mieux identifier les polluants et les combattre, ainsi qu’apporter les réponses adaptées tant à l’échelle de la société qu’à celle de l’individu. Enfin, nous devons passer d’une obligation de surveillance à une obligation de maîtrise de la qualité de l’air dans les établissements recevant les publics les plus vulnérables. Grâce à une mesure constante, nous lutterons efficacement pour préserver l’air respiré par nos enfants dans leurs écoles, et par nos séniors dans les hôpitaux.
